Acheter une parcelle pour y construire votre future maison, c’est bien possible. Mais lorsque vous trouvez la parcelle qui vous intéresse, il est conseillé de signer un compromis de vente avant la signature de l’acte authentique. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il faut tout de même notifier que ce document est indispensable pour la bonne exécution de l’opération achat/vente. Que faut-il alors retenir du compromis de vente ?
Qu’est-ce qu’un compromis de vente de terrain ?
Un compromis de vente de terrain est un contrat qui permet d’établir un accord de vente d’une parcelle entre le propriétaire et l’acheteur. C’est donc un contrat bilatéral en ce sens qu’il permet de matérialiser la promesse de vente entre les deux parties. Cependant, il faut préciser que sur le plan juridique, ce document peut être considéré comme étant un acte authentique de vente. De ce fait, le non-respect des conditions préétablies lors de la rédaction de ce document peut être sanctionné par le paiement des dommages et intérêts. Par ailleurs, pour des mesures de sécurité et surtout pour éviter de commettre des erreurs, il est conseillé de vous rapprocher des autorités compétentes pour la rédaction de ce document. Parmi les professionnels capables de vous guider dans ce processus, vous avez par exemple les notaires et les avocats en droit immobilier.
Quel est l’intérêt de signer un compromis de vente de terrain ?
Lorsque les deux parties sont certaines de conclure l’opération de vente, elles signent un document sur lequel est inscrit l’accord. Cette étape est d’ailleurs très semblable à celle de l’achat d’un immobilier. Aussi, il faut préciser que ce document contient les différentes modalités de l’opération de vente. Il y sera donc inscrit le montant auquel le terrain est acheté. Vous y trouverez également les conditions générales et particulières de vente. Cependant, il faut clarifier que selon quelques spécificités, le compromis de vente du terrain peut prendre une autre forme. En effet, le type de terrain par exemple ou sa localisation sont des éléments qui peuvent faire changer la forme du compromis de vente. Cette différence au niveau de la forme se fera remarquer dans les mentions obligatoires, les indemnités d’immobilisation ou encore le délai de rétractation.
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique
De manière générale, le délai entre ces deux étapes est de 3 mois. Toutefois, il ne s’agit pas d’une durée standard qui ne peut être changée. En effet, elle peut l’être et d’ailleurs ladite durée est arrêtée conventionnellement par les deux parties. Ainsi, cela permettra de revérifier et au besoin compléter les pièces administratives à fournir pour conclure la vente. Il s’agit des documents tels que l’attestation de non-hypothèque, etc.
Les mentions obligatoires du compromis de vente
Certaines informations sont indispensables pour la rédaction du compromis de vente. Au nombre de celles-ci, vous avez l’identité des parties prenantes, toutes les informations qui concernent le terrain, une attestation de non-hypothèque, etc. Par ailleurs, vous avez également la date limite pour la signature de l’acte authentique et la date de livraison de la parcelle.
