Si vous avez décidé de vous lancer dans le commerce et que vous êtes à la recherche d’un endroit pour le projet, il faut prendre en compte du contrat de bail commercial avant de vous engager.
Que faut-il savoir pour un contrat de bail commercial ?
Par définition, un bail commercial est un engagement de durée déterminée ou non pour l’entrepreneur et son locataire. Ce contrat s’avère indispensable au bon fonctionnement du fonds de commerce. Le bail commercial est donc l’ensemble des relations qu’existe entre le propriétaire du local et le locataire.
Pour comprendre le fonctionnement d’un bail commercial, il faut connaître les principales clauses du dossier à commencer par la forme du bail. Il n’est pas obligatoire de faire une clause par écrit entre le bailleur et le locataire mais c’est tout même conseillé en cas de besoin pour plus tard. La rédaction d’un bail commercial doit se faire en présence et par un avocat ou un notaire et valable également pour la signature du contrat.
Selon les activités à exercer sur le local, le contenu du bail doit indiquer la destination du bail commercial. Veuillez à bien préciser la destination du bail pour éviter les mauvaises interprétations et de préférence avoir une destination large pour tout type d’activité. La durée du bail doit s’étaler aux minimums neuf ans et puisqu’il s’agit bien d’un contrat à long terme, il est important d’avoir des destinations variées en cas de changement d’activité. Concernant le loyer, il n’existe pas de règle sur le sujet. Le montant est défini par le propriétaire et est accepté par le locataire.
Tout comme le locataire, le propriétaire a des engagements envers son client tel que lui tenir informé des risques naturels ou non de l’emplacement ou encore garantir la sécurité des locaux loués, etc. En réponse, le locataire doit respecter lui aussi quelques obligations telles que le paiement régulier et dans les temps du loyer, l’utilisation dans la limite du raisonnable du bien commercial en respectant la clause sur la destination. D’autres informations sont à voir, elles sont généralement mentionnées dans le contrat de bail.
